Sans-papiers : Les associations souhaitent un élargissement des critères de régularisation

La Fédération protestante de France (FPF) et la Cimade (association oecuménique d’entraide), demandent à Nicolas Sarkozy d’élargir les critères de régularisation pour les familles sans-papiers ayant des enfants scolarisés et de veiller à l’application uniforme de la circulaire du 13 juin dernier.

Alors que le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy doit réunir lundi les préfets pour faire un point sur la circulaire du 13 juin dernier, la Fédération protestante de France (FPF) et la Cimade (association oecuménique d’entraide) l’interpellent et lui demandent d’élargir les critères de régularisation pour les familles sans-papiers ayant des enfants scolarisés.

Les familles concernées ont jusqu’au 13 août pour déposer une demande de régularisation. Les demandes seront étudiées « au cas par cas » d’après le gouvernement. Ce dernier refuse de mettre en place toute mesure de régularisation générale.

La Fédération protestante de France (FPF) et la Cimade (association oecuménique d’entraide) ont écrit une lettre adressée au ministre de l’Intérieur dans laquelle on peut lire : « La situation de nombreuses familles étrangères ayant des enfants scolarisés, ou des jeunes lycéens ou étudiants, a profondément ému l’opinion publique et tout particulièrement les milieux chrétiens. Le fait que l’irrégularité de leur situation administrative puisse entraîner leur renvoi forcé du territoire, alors même qu’elles y ont entamé une insertion et que leurs enfants scolarisés y sont dans une situation favorable à leur développement, soulève une émotion légitime que nous partageons« .

Au sujet de la circulaire, la lettre dit : « il apparaît que le champ d’application de cette circulaire, comme les critères de régularisation qu’elle fixe, créent par leur grande imprécision de nombreuses disparités de traitements d’une préfecture à l’autre. Par ailleurs, cette circulaire semble écarter du bénéfice de la régularisation de nombreuses familles ou personnes qui auraient toutes les raisons de poursuivre légalement leur vie en France: jeunes majeurs en cours d’étude, jeunes scolarisés entrés en France après l’âge de 13 ans, familles dont un des membres est en situation régulière, demandeurs d’asile en cours de procédure ou familles n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision de refus de séjour ou d’un arrêté de reconduite à la frontière« .

Les deux mouvements réclament que « le champ d’application de la circulaire (soit) élargi afin que les familles et personnes concernées puissent valablement en bénéficier. Il convient également qu’un effort de clarification et de simplification soit fait afin que l’application de ces mesures soit uniforme et juste sur l’ensemble du territoire« .