Renaud Donnedieu de Vabres ne veut plus que les internautes aillent en prison

Le ministre de la Culture a précisé ses propositions concernant le projet de loi sur les droits d’auteur, notamment sur les sanctions envisagées contre les internautes qui téléchargent illégalement des produits culturels.

Donnedieu de vabres a affirmé à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale que « les sanctions applicables aujourd’hui sont clairement disproportionnées ». Aujourd’hui, les internautes pratiquand le peer-to-peer s’esposent à une peine maximale de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.

« Il faut permettre aux sanctions de jouer leur rôle dissuasif mais tout en restant réaliste. Je résumerai d’un mot : plus de prison pour les internautes », a ajouté Donnedieu de Vabres, quelques semaines avant la reprise de l’examen du projet de loi (prévue le 7 mars prochain). Il a proposé que le téléchargement ne dépende plus du champ de la contrefaçon, pour que les internautes ne s’exposent qu’à une contravention de première classe (montant maximum : 38 euros). Une contravention de deuxième classe (maximum 150 euros) serait applicable si le téléchargement s’accompagne d’une mise à disposition des oeuvres.

Le ministre a précisé que « des sanctions plus lourdes viseront non pas les internautes mais les éditeurs de logiciels manifestement destinés à favoriser le piratage » et réaffirmé le fait que « le projet de loi doit garantir l’exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches ».