Projet de loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy adopté au Sénat

Les sénateurs ont approuvé en première lecture par 196 voix contre 127 le projet de loi sur l’immigration du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy.

Le texte a été voté le 17 mai à l’Assemblée nationale, et il sera examiné en commission mixte paritaire (sénateurs et députés). Il pourrait bien être adopté par le Parlement avant le 1er juillet.
Le projet Sarkozy II met fin aux régularisations automatiques des personnes sans-papers après 10 ans de séjour illégal en France, insituées en 1997-98. Le texte implique un système implicite de quotas : le gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport fixant le nombre de mogrants autorisés à entrer en France, et ce en fonction des besoins économiques.

Les conditions d’obtention du titre de séjour seraient également durcies. Il existerait plusieurs cartes de séjour pour les travailleurs, en fonction de la durée de leur contrat de travail. Pour les sportifs de haut niveau, les artistes ou les chercheurs, une carte « compétences et talents » de 3 ans renouvelables serait mise en place.

Les conditions du regroupement familial et de l’obtention de la carte de résident par le mariage seraient également durcies.