Projet de loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l’immigration. Son texte vise à maîtriser les flux migratoires et prévoit entre autres que l’obtention d’un visa de long séjour soit indispensable pour obtenir une carte de séjour.

« Sur neuf personnes qui demandent à immigrer aujourd’hui en France, il y en a huit qui le font pour des raisons familiales et une qui le fait pour des raisons économiques. Donc, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays européens, l’idée est de rééquilibrer les choses de ce point de vue« , a indiqué Jean-François Copé, le porte-parole du gouvernement, en rendant compte du conseil des ministres.

Le projet de loi prévoit entre autres que l’obtention d’un visa de long séjour soit indispensable pour la délivrance d’une carte de séjour. De plus, « les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s’y installer durablement devront signer un contrat d’accueil et d’intrégation » et M. Sarkozy a rappelé que chaque étranger recevra une « formation civique et linguistique« .

Pour obtenir une carte de résident, il faudra remplir trois conditions :
« l’engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française« . Bénéficieront d’une carte de séjour de trois ans les immigrants dont « la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France« . Pour les étudiants, la délivrance et le renouvellement de titres de séjour dont le projet aura été validé par leur pays d’origine, seront facilités.

En ce qui concerne le regroupement familial, l’étranger ne pourra demander à être rejoint par sa famille qu’après un séjour régulier en France de 18 mois (contre un an auparavant), à condition qu’il travaille pour un salaire équivalent au salaire minimum français. Ses revenus ne devront pas venir de ses allocations. Afin de lutter contre « les mariages de complaisance« , le projet de loi prévoir que la carte de résident ne soit attribuée au conjoint de Français qu’après 3 ans de mariage.

Dans ce projet de loi, la délivrance automatique d’une carte de séjours aux immigrants irréguliers vivant en France depuis 10 ans est supprimée.