Projet de loi sur l’eau

A dopté en première lecture au Sénat il y a un an, le texte de loi sur l’eau est débattu depuis hier à l’Assemblée nationale, et fait l’objet d’un compromis entre aspirations écologiques et impératifs agricoles/

Nelly Olin, la ministre de l’Écologie, a déclaré hier : « Nous espérons que ce projet sera définitivement adopté avant les vacances parlementaires de fin juillet et mis en oeuvre début 2007« . Ce projet doit clarifier et moderniser la législation française. Le statut des agences de l’eau va être régularisé. Le texte prévoit aussi la création d’un Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) qui remplacerait l’actuel Conseil supérieur de la pêche. L’Onema aura pour mission d’effectuer des études, d’informer et de surveiller les milieux aquatiques.

La deuxième partie du texte de loi trite de la gestion quantitative. Des règles de bonne gestion sont mises en places pour les agriculteurs et les particuliers : toutes les constructions neuves de logement collectif devront désormais comporter des compteurs individuels. La gratuite de l’eau pour certaines administrations saute également.

Le projet de loi comporte également une partie sur la qualité des eaux, afin de se mettre à niveau avec la législation européenne. C’est un défi pour la France, où 75% des rivières sont polluées ainsi que 50% des nappes phréatiques. Sont mise en cause les nitrates et les produits phytosanitaires utilisés par les agriculteurs. Les associations écologiques réclament à ce titre depuis longtemps une taxe sur les nitrate et une forte hausse des redevances sur les pesticides. Le gouvernement a cependant complètement écartée l’idée d’une taxe sur le nitrate. Et la redevance sur les pesticides est très faible comparé à ce que payent les particuliers ou les entreprises pour purifier l’eau.