Projet de loi DADVSI : voté au Sénat

Le texte de loi DADVSI a été voté au Sénat après des dizaines d’heures de débat.

Immédiatement après le vote de la loi, le ministre de la Culture a déclaré : « Au terme d’un débat passionnant, je veux remercier celles et ceux qui ont voté ce texte utile pour les créateurs et les internautes. Cette réconciliation nécessaire était attendue. (…) A ceux qui reprochent au gouvernent l’urgence, je veux rappeler que 6 textes ont été déclaré sous l’urgence. Dans la précédente législature : 18.« 

L’Assemblée Nationale a elle aussi adopter le texte cet après-midi, à 15h06. Le vote s’est également conclut par des remerciements du ministre de la Culture : « Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création« .