Parution de la loi antiterroriste

Opérateurs, fournisseurs d’accès internet (FAI) et cybercafés sont tenus de conserver un an tout ce qui permet d’identifier les communications, dans le cadre de la loi antiterroriste.

Selon le décret paru dimanche 26 mars dans le Journal Officiel et conformément à la loi antiterroriste du 23 janvier dernier, les opérateurs, fournisseurs d’accès internet (FAI) et cybercafés sont tenus de conserver un an tout ce qui permet d’identifier les communications.

Les opérateurs devront conserver pendant cette durée les informations permettant entre autres d’identifier l’utilisateur, les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés, les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’heure et la durée de chaque communication, ainsi que les données permettant d’identifier le ou les destinataires des communications en question.