Paris sportifs, poker et casino sur internet seront légaux fin 2009
1 juillet 2008
Le rapport Durieux est arrivé! Bon gré mal gré, la France se voit confrontée à l’actualité de l’ouverture du marché du jeu en ligne. De délais en délais, de retard en retard, la prise de la présidence européenne par Paris a sans doute constitué un facteur d’accélération d’un rythme de progression dont on ne peut pas dire qu’il ait été jusqu’ici très rapide.
Le rapport remis par Bruno Durieux est tout d’abord un constat sur l’industrie du jeu en ligne en France et plus exactement sur l’industrie du jeu en ligne destinée aux internautes francophones.
En effet même si les chiffres ne sont pas toujours précis, dans certains cas l’ordre de grandeur parle de lui-même. Les données fournies par le rapport donnent estiment à plus de 75% la proportion de l’activité des jeux en ligne jugée illicite. Illicite? En fait lorsque les internautes français pratiquent le jeu en ligne sur des serveurs étrangers, la fiscalité française est tout simplement évincée du circuit; et si l’on considère que le produit brut des jeux en ligne se situe aux environs de 400 millions d’Euros annuels…
La française des jeux et le PMU ont en effet tres peu développé le créneau en ligne de leur activité. A quoi bon? Forts de leur situation de rentier dans un marché monopolistique le réveil est plutôt douloureux. Les premiers casinos en ligne, comme le casino tropez ou le casino 888, et les sites de paris sportifs ont fait leur apparition il ya environ 10 ans. Le secteur a connu des indices de croissance annuelle à deux chiffres depuis lors. Car le jeu en ligne est l’un des éléments du système, ou plutôt la partie émergée de l’iceberg. Qui dit jeu en ligne doit tout aussi penser aux logiciels de jeux, donc aux programmeurs, graphistes, spécialistes réseaux, webdesigners, ingénieurs du son…qui participe au développement des jeux comme cette liste de machine à sous video à 4 ou 5 rouleaux.
Plus encore, la mise en ligne de cette activité a nécessitée l’adaptation des fournisseurs de services financiers, les entreprises de processing qui prennent en charge les transactions financières depuis votre compte en banque jusqu’à votre compte ouvert sur un site de casino en ligne ou site de paris sportif. De nombreux moyens de paiement en ligne ont également vu le jour. Banque en ligne comme Neteller, Moneybookers, cartes de crédit virtuelles proposées par la plupart des grandes banques, cartes prépayées et système de paiement par téléphone.
La France a choisi de faire la vie dure aux quelques acteurs nationaux qui auraient pu lui procurer un semblant de présence dans le secteur (zeturf l’a appris a ces dépends). Au lieu de cela, inquiétées par les pouvoirs publics, ces entreprises ont quitté le territoire national pour aller s’implanter la ou la législation le permet. Dans les Caraïbes ? Pas du tout. En Europe, tout simplement. Nos voisins anglais mais également l’ile de Malte ont en effet mis en place des procédures extrêmement performantes qui permettent aux acteurs du jeu en ligne qu’exerce leur activité et prospérer en toute légalité et dans le cadre de l’Europe dont Malte fait pleinement partie (l’Euro est la monnaie nationale depuis le 1er janvier 2008), le casino paris win qui possède sa licence là bas et donc peut exercer en toute légalité son activité.
Dans le cadre de la législation maltaise, L’obtention d’une license de jeu est un processus à plusieurs étapes géré par le LGA (Lotteries and Gaming Authority) et qui permet a une entreprise d’obtenir une License temporaire au bout d’une période d’environ 6 mois. S’ensuit une nouvelle période probatoire de 6 mois pendant laquelle l’entreprise peut exercée son activité en « live » et doit se mettre en règle avec le cahier des charges impose par le LGA. L’ensemble de la démarche comprend un audit approfondi de la société mais également de tous les actionnaires qui en détiennent plus de 5% des participations.
C’est sans doute vers la mise en place de ce type d’organisme de régulation que la France se dirige, clopin clopant, avec près de 10 ans de retard…
XAVIER LAMARCK