Où obtenir son acte de naissance ?

Un extrait (ou une copie intégrale) de votre acte de naissance est exigé pour les mariages, les PACS, les passeports, les divorces, et même les inscriptions au registre du commerce. Mais à qui demander un acte de naissance ? Comment avoir ? Quel est l’obstacle ? Toutes les réponses à vos questions sont dans les lignes suivantes.

Obtenir un acte de naissance à la mairie

Un acte de naissance est établi lors de la proclamation de la naissance. Ainsi, pour qu’un enfant ait un acte de naissance, la personne qui a assisté à l’accouchement, souvent le père, en fait doit déclarer dans les cinq jours suivants la naissance de l’enfant. Pour cela, il doit se munir des pièces d’identité de ses parents et d’un acte de naissance délivré par un médecin ou une sage-femme. La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance, ou directement à l’hôpital si la structure assure la permanence de l’officier de citoyenneté au service de la maternité. Une fois la naissance d’un enfant annoncée, son acte de naissance est immédiatement produit. Plusieurs actes de naissance sont alors produits et remis aux parents afin qu’ils puissent effectuer certaines démarches administratives.

Faire une demande d’acte de naissance en ligne

Pour demander un acte de naissance en ligne, les ressortissants français nés en France ou à l’étranger peuvent utiliser le service Site public pour trouver la procédure par commune. Pour se connecter, ils créent leur espace personnel ou utilisent un appareil France Connect.

Une fois connecté, l’internaute doit sélectionner le motif de sa demande (attestation de nationalité française, passeport, pension, acte notarié…) et la commune à laquelle se réfère l’attestation en précisant le code postal. Le site Web demande ensuite à la personne concernée de cliquer sur le lien pour commander des documents de citoyenneté. Si la commune ne propose pas déjà de téléservice dédié, le site du service public met à disposition un formulaire à remplir. Les noms parentaux et adresses postales de la personne concernée sur l’acte de naissance sont nécessaires au traitement de la demande.

Faire la demande d’acte de naissance par voie postale

La dernière solution consiste à envoyer votre demande par courrier. Dans ce cas, si une copie intégrale ou un extrait avec filiation est demandé, vous devez préciser l’identité de la personne impliquée dans l’acte (nom, prénom et date de naissance), le nom des parents et votre adresse afin de recevoir le document demandé. N’oubliez pas d’inclure une copie de votre pièce d’identité. Si le justificatif n’est pas de vous, merci d’envoyer également un justificatif de lien de parenté (livret de famille, etc.).

Vous trouverez les adresses des communes concernées. L’envoi de documents est gratuit, à l’exception des actes de plus de 75 ans, dont vous recevrez quelques jours après votre demande. Cependant, pensez à vous renseigner auprès de la mairie compétente. La mairie exige une enveloppe timbrée à votre adresse afin de vous faire parvenir les documents requis.

Obtenir un extrait d’acte de naissance : à quoi ça sert ?

Un certificat de naissance certifie légalement l’état civil d’une personne. C’est pourquoi il est requis dans un grand nombre de procédures officielles. Signé par un officier de l’état civil certifiant sa légalité, l’acte de naissance est établi dans les 5 jours de sa délivrance. Il mentionne le nom, prénom, date, heure et lieu de naissance de la personne concernée (ces données figureront alors sur la copie intégrale, l’extrait d’acte de naissance paternité, et l’extrait d’acte de naissance non-paternité). Il mentionne également le nom et prénom, l’âge, la profession, le lieu de résidence et l’institution matrimoniale probable des parents (mariage, pacsé ou non). Ces données n’apparaissent que sur les copies intégrales et les extraits d’actes de naissance.