La licence globale fait son retour
9 mars 2006Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé mercredi soir la réintroduction de l’article premier du projet de loi sur le droit d’auteur.
Le ministre a précisé qu’il réintroduisait cet article, dans un souci de « transparence et de clarté« . Il a précisé : « Je veux qu’il n’y ait aucune ambiguïté » et que ce texte donne lieu à « une délibération totale, intégrale« .
l’article est également réintroduit par crainte d’un risque d’inconstitutionnalité lié au recours à l’article 84 indiquant que « les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu’à leur adoption définitive par le Parlement« .
L’examen du projet de loi doit se poursuivre jusqu’à vendredi, l’Assemblée devant se prononcer le 15 mars par un vote solennel sur la globalité du texte.