Immigration : Nicolas Sarkozy réunit les préfets le 24 juillet

Lundi 24 juillet, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy va réunir les préfets sur le thème de l’immigration et de la régularisation sous conditions des parents sans papiers d’enfants scolarisés.

Le 13 juin dernier, Nicolas Sarkozy avait fait envoyé aux préfectures une circulaire prévoyant 6 critères sur lesquels les préfets pourraient se baser en terme de régularisation de parents sans papiers d’enfants scolarisés, au cas où ceux-ci refuseraient de bénéficier des aides au retour volontaire.

Des associations, comme RESF ( Réseau éducation sans frontières) et la Cimade ont estimé que les préfectures n’appliqueraient pas de manière identique la circulaire. Pour prendre leur décision, les préfets peuvent s’appuyer sur 6 critères, le premier étant la neccesité qu' » »au moins un des parents  » réside en France « depuis au moins 2 ans« . On trouve également parmis les critère la « scolarisation effective d’un des enfants au moins, en France depuis septembre 2005, la naissance ou la résidence habituelle en France d’un enfant depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans, l’absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité« . Enfin, les préfets devront tenir compte de la « contribution effective du ou des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance« , ainsi que de l’existence d’une « réelle volonté d’intégration de ces familles« .

D’après la circulaire, l’intégration passe par « la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif, le sérieux des études et l’absence de trouble à l’ordre public« .

Sur cette question, Nicolas Sarkozy a nommé l’avocat Arno Klarsfeld « médiateur national ».