Est-il obligatoire d’assurer une trottinette ?

Est-il obligatoire d’assurer une trottinette ?

5 janvier 2023 0 Par naina

Impossible de passer à côté : les trottinettes électriques et autres petits véhicules électriques ont envahi notre quotidien ces derniers mois. Les accidents et les dommages sont à la fois pratiques et dangereux, ce qui soulève des préoccupations en matière d’assurance. Est-il obligatoire d’assurer sa trottinette ?

L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire en France ?

EDPM, NVEI, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient un scooter électrique, il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur. Par conséquent, l’assurance d’une trottinette électrique est obligatoire selon l’article L211-1 de la loi sur les assurances.

Depuis le décret (2019-1082) publié au Journal officiel du 23 octobre 2019, l’assurance NVEI est obligatoire pour les trottinettes électriques, Segways, hoverboards et skateboards électriques. Par ailleurs, ces NVEI sont régis par le Code de la route et doivent se conformer à ce code et aux règles en vigueur, notamment en matière d’équipement.

Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, la seule assurance obligatoire pour les trottinettes électriques est une garantie responsabilité civile. Il vous permet d’indemniser la victime si vous avez un accident en conduisant une trottinette électrique. En revanche, il ne fournira aucune compensation pour votre trottinette même s’il est endommagé.

Aussi, pour les trottinettes électriques, si l’assurance obligatoire est la responsabilité civile, c’est loin d’être suffisant. De nombreuses compagnies d’assurance proposent désormais une couverture complémentaire pour NVEI ou EDPM. Vous bénéficiez ainsi d’une garantie contre le vol et d’une garantie contre la casse.

Quelle assurance doit-il souscrire pour sa trottinette électrique ?

Les codes de la route considèrent les trottinettes électriques comme des véhicules terrestres à moteur (VTAM) et doivent donc être assurés comme une voiture ou une moto. La loi prévoit au moins une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que vous pourriez causer accidentellement à un tiers en conduisant un scooter, quel qu’en soit le type (qu’il s’agisse d’une trottinette électrique, d’une trottinette rapide, etc.).

Véhicule de transport personnel motorisé

Les deux types de trottinettes entrent dans la catégorie des transports personnels motorisés (EDPM).

Trottinette électrique

C’est une trottinette qui demande une impulsion régulière du pied pour avancer. Il n’a pas d’accélérateur et le moteur s’arrête dès que la vitesse dépasse 25 km/h.

Chez certains assureurs, ce type de trottinette peut être assuré sans payer de surprime via un contrat d’assurance habitation pour les dommages accidentels aux tiers, comme les vélos ou les piétons.

Trottinette électrique classique

Une trottinette électrique classique ne nécessite pas l’impulsion d’un pied pour avancer si la batterie est suffisamment chargée. Sa vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h. Cela nécessite la souscription à un contrat d’assurance spécifique.

Vélomoteur

Les scooters électriques rapides entrent dans la catégorie des cyclomoteurs. Elle doit donc être assurée, immatriculée et agréée. Ce type de scooter fonctionne de manière totalement autonome sur une charge de batterie et peut atteindre des vitesses allant jusqu’à 45 km/h. L’obtention du permis AM (anciennement BSR) et le port du casque de cyclomoteur sont indispensables pour conduire une trottinette électrique rapide.

Bref, vous êtes maintenant au courant de tout ce qu’il faut savoir sur les trottinettes électriques et les assurances. Nous espérons que notre article a pu vous aider.