Comment calculer l’indemnité de licenciement ?

À la fin du contrat de travail du salarié, en raison du type de rupture du contrat de travail ou de la situation du salarié, l’employeur doit lui verser plusieurs indemnités. En cas de licenciement, les salariés en contrat à durée indéterminée ont droit à une indemnité de départ sous certaines conditions. Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ? Pourquoi calculer l’indemnité de licenciement ? Comment calculer l’indemnité de licenciement ? Dans cet article, on a la réponse pour vous.

Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ?

L’indemnité de rupture de contrat est l’indemnité versée au salarié du fait de la rupture du contrat de travail. Il est réservé aux salariés en contrat à durée indéterminée faisant l’objet d’une procédure de licenciement pour motif personnel ou financier. L’indemnisation peut provenir :

• Juridiquement ;
• Traditionnellement ;
• Contractuellement

Il doit percevoir la plus favorable des trois indemnités de licenciement.

Pourquoi calculer une indemnité de licenciement ?

Les employés licenciés ont droit à une indemnité spéciale appelée indemnité de licenciement. Pour des raisons légales (article L1234-9 du Code du travail), elle est versée par l’employeur au salarié en CDI licencié. Que le motif du licenciement soit financier ou personnel, il doit être dû. Sauf si le licenciement est prononcé pour faute grave ou lourde.

Le calcul de l’indemnité de départ est effectué par le service des ressources humaines de l’entreprise. Son montant est versé à l’employé licencié en utilisant l’un de ses soldes de compte. Pouvoir calculer le montant de l’indemnité de départ présente un double avantage :

• Vérifiez le montant payé.
• Sachez combien vous allez payer. Ceci est utile si les allocations de chômage dues à Pôle Emploi ne sont pas perçues immédiatement.

À noter : aucune indemnité de départ n’est versée aux salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim.

Comment est calculé le montant de l’indemnité de licenciement ?

L’indemnité de départ est calculée de la même manière que l’indemnité de rupture de contrat, c’est-à-dire calculée sur un salaire mensuel de référence, pas nécessairement brut ou net. Pour les salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté, il équivaut à 1/4 du salaire mensuel de référence après un an d’ancienneté dans l’entreprise. Au-delà de dix ans d’ancienneté, la rémunération est basée sur :

• 1/4 du salaire mensuel annuel pendant les 10 premières années d’ancienneté,
• À partir de la 11e année, elle est calculée sur 1/3 du salaire mensuel annuel en fonction de l’ancienneté.

Exemple : Si le salaire de référence est de 2 000 euros et que la durée d’emploi est de 12 ans, le salaire minimum est de : ([2 000 x 1/4] x 10) + ([2 000 x 1/3] x 2) = 6 333 euros.

Il existe deux manières d’obtenir le salaire de référence, et la méthode la plus avantageuse pour le salarié est réservée :

• 1/12 de la rémunération totale (salaire, primes type prime d’ancienneté, etc.) des 12 derniers mois précédant le préavis de licenciement ;
• 1/3 du salaire total des trois derniers mois.

Si une année est incomplète, l’indemnité est calculée au prorata du nombre de mois révolus. Les éventuelles primes annuelles et primes spéciales sont calculées au prorata temporis. Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, l’indemnité est calculée au prorata du nombre de mois d’ancienneté dans l’entreprise. Les conventions collectives peuvent prévoir une rémunération plus élevée.