Charte des stages étudiants en entreprise

Le gouvernement a signé avec 10 organisations patronales, étudiantes et universitaire une « charte des stages étudiants en entreprise« . Cette charte vise à mieux encadrer la pratique des stages.

Le collectif Génération précaire a participé à l’élaboration de la charte mais ne l’a pas signée. Le ministre délégué à l’Emploi, gérard Larcher, a déclaré qu’ils « n’ont pas signé parce qu’ils souhaitent qu’on poursuive le travail, notamment en direction de la fonction publique« .
Le texte a été réalisé avec le concours de 4 organisations patronales (Medef, CGPME, UPA et UNAPL), trois conférences de l’enseignement supérieur (universités et grandes écoles), trois syndicats étudiants (Fage, Uni et PDE) ainsi que le collectif Génération précaire. La charte réaffirme la fonction pédagogique du stage en rapellant que le stage « ne peut être assimilé à un emploi« . Il prévoit une convention de stage obligatoire, une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogiques à 6 mois et une gratification obligatoire pour les stages de plus de 3 mois. Une franchise de cotisations sociales à hauteur de 360 euros est prévue pour permettre une meilleure indemnisation des stagiaires. Le ministre délégué à l’Emploi a précisé qu' »il appartient aux branches (professionnelles) et aux partenaires sociaux de définir le niveau de la rémunération« .

Une convention-type devrait faire l’objet d’un décret en juin prochain.

cette charte s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’égalité des chances.