Conditions de travail par canicule

Le Code du Travail ne prévoit pas de seuil de température déclenchant des mesures spécifiques pour les conditions de travail. Cependant, il existe un certains nombres d’obligations légales quant à l’hydratation du personnel et à la ventilation des locaux.

Les entreprises sont tenues de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, en y intégrant les conditions de température, dans des locaux convenablement ventilés. De l’eau potable fraîche doit être mise à la disposition des personnels.

En cas de chaleur extrême, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), reprise dans le Plan canicule, prévoit « l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34 degrés en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air« . Cette recommandation figure dans les alertes canicule de niveaux 3 et 4.

Dans le cas des alertes canicule de niveau 2, le plan canicule recommande de surveiller la température ambiante, de prévoir des pauses régulières ou encore de sensibiliser et d’informer les salariés sur « les risques, les moyens de prévention, les signes et symptômes du coup de chaleur » via un document qui peut être établi par la médecine du travail.

Les salariés les plus exposés restent les travailleurs de force, en particulier les personnels des chantiers, notamment dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP). Pour eux, le code du Travail stipule que les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de sorte que les travailleurs soient protégés « des conditions atmoshériques, mais « dans la mesure du possible« . Le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 prévoit également que l’entreprise doit mettre à disposition des salariés au moins « 3 litres d’eau par jour et par travailleur« .

Les organismes de prévention dans le secteur du bâtiment préconisent le décalage des heures de travail pour certaines tâches (tôt le matin, ou tard dans l’après-midi) afin d’éviter les heures les plus chaudes de la journée, de faire preuve de vigilance face à certains travaux, par exemple pour les postes très exposés sur les toits, et de boire régulièrement de l’eau, toutes les 15 à 20 minutes. Le plan canicule recommande quant à lui la surveillance mutuelle entre les travailleurs afin de déceler rapidement des symptômes de coup de chaleur, de se protéger la tête, des porter des vêtements légers et « qui permettent l’évaporation de la sueur« .

Les ministères de la Santé et du Travail de rappeller que « l’Inspection du travail est chargée d’informer les chefs d’entreprise sur les mesures de prévention qu’ils doivent mettre en oeuvre selon les différents niveaux d’alerte du Plan national canicule précisés dans la fiche ‘travailleurs« . Cette année, le gouvernement a demandé à l’Inspection du travail « d’intensifier cet été son action de sensibilisation des employeurs » et aux médecins du travail « d’informer par voie d’affichage les salariés des précautions à prendre et de signaler les cas de victimes à l’Institut de veille sanitaire« .